Mentions légales SW2 MEDIA (Street Without Wall)

Les mentions légales d'utilisation et de vente :

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2-DONNEES PERSONNELLES
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3- TARIFS ET PAIEMENTS Les tarifs sont variables selon le projet demandé par les clients. Toute demande devra faire l'objet d'un devis qui sera validé par les 2 parties (site et client). Le paiement devra faire l'objet d'une facture.
SW2-MEDIA s'engage à réaliser et à livrer un service ou un produit dès lors de la validation et l'acceptation du devis par le client et lorsque ce dernier a envoyé 50% d'acompte. Sur ce point, le réglement sera effectué, d'une manière générale, en 2 phases :
1- un acompte de 50% du prix total toute taxe comprise (TTC) en démarrage de projet
2- un versement des 50% restants du prix total toute taxe comprise (TTC) en fin de projet soit à la livraison du service ou du produit.

Le réglement pourra être opéré de deux manières :
- par virement bancaire
- par chèque, à l'ordre de Samourai Prod.

4- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites (architecture, design, marques, graphismes, textes, photographies, vidéo...) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle. En particulier, la marque SW2-MEDIA et son logo sont la propriété de Samourai Productions, 12 Bd Bajon 86000 Poitiers. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Tout lien avec ces sites doit faire l'objet d'une autorisation préalable de SW2 MEDIA.

5-RESPONSABILITE
Nous nous engageons à vous offrir de services compétitifs et de qualité et, des informations exactes et mises à jour. Cependant, nous ne saurions
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6-DISPONIBILITE DU SITE
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